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Séparation

Divorcer est l'une des décisions les plus difficiles qu'une personne va prendre dans sa vie, d'autant plus si vous avez des enfants. Le divorce a également d'importantes conséquences financières et patrimoniales.

 

Les juridictions de votre pays de résidence auront souvent compétence pour statuer.

 

Les juridictions françaises auront-elles-aussi fréquemment compétence pour prononcer votre divorce lorsque :

  • Les deux époux vivent en France, 

  • L’un des deux époux vit en France,

  • Lorsqu’au moins un des deux époux est de nationalité française, même si aucun des deux époux ne résident en France.

 

En France, il existe deux types de divorce consensuel :

 

  1. Divorce par consentement mutuel : les deux époux ont trouvé un accord sur le principe et sur toutes les conséquences du divorce. C’est un divorce très rapide.

  2. Divorce accepté : les deux époux sont d'accord pour divorcer mais des désaccords subsistent s'agissant des conséquences du divorce, que le juge tranche.

 

L'un des époux peut également demander le divorce pour faute, telle que l'adultère, la condamnation de l'autre époux à un crime, l'abus d'alcool ou de drogue, la violence, etc.

 

Lorsqu'aucune faute ne peut être reprochée à l'autre et que ce dernier ne consent pas à divorcer, l'époux demandeur peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal, matérialisée par une séparation effective d'au moins un ans.

 

Quelle juridiction choisir ? Quelles sont les implications en termes de coût, de délais, de stratégie ? Que faire si deux juridictions sont saisies en même temps ?

 

Votre avocat spécialiste en droit international de la famille vous conseillera avant l’introduction de la procédure et pourra vous assister tout au long de votre séparation.

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Livret explicatif

La procédure de divorce  par consentement mutuel 

Livret explicatif

La procédure unilatérale

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