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Pension
alimentaire

Quand l’enfant vit dans un pays et le parent débiteur dans un autre ? Qui saisir ? Quelle loi va être appliquée ?

Comment obtenir un recouvrement

forcé dans l’autre pays ?

Les parents, mariés ou non, ont un devoir d'élever et d'entretenir leurs enfants. Ce devoir parental est quasiment universel.

Les décisions portant sur les contributions à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, appelées communément “pensions alimentaires”, sont ordinairement prononcées en fonction des revenus des parents et du temps passé avec leurs enfants.

 

C’est souvent le quantum et la durée de ces contributions qui vont varier d’une législation à l’autre.

 

Il n'existe pas en droit français de barème impératif et le montant de ces contributions ou pensions alimentaires est fixé au cas par cas.

 

C'est pourquoi l'aide d'un avocat dédié au droit international de la famille est indispensable.

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