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Honoraires
& engagements

S'engager à vos côtés

Droit de la famille international

Le cabinet a à cœur les engagements suivants :

  • Élaborer avec vous la meilleure stratégie pour votre dossier

  • Rédiger le premier projet d’actes dans un délai d’une semaine à la réception des pièces / le revoir ensemble

  • Répondre le plus rapidement possible

  • Tenir un TimeSheet à votre disposition avec description, date, durée et auteur de la diligence : transparence dans la gestion quotidienne du dossier et dans la facturation

Le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet est de 370 euros HT pour l'avocat associée qui traite l'intégralité de votre dossier. Ce taux horaire peut être ajusté en fonction de la complexité de l'affaire.

 

Les honoraires sont fixés conformément aux règles énoncées dans l'article 11 du Règlement Intérieur National.

 

En fonction de la complexité de l’affaire, il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire, parfois combiné à un honoraire de résultat.

 

Pour votre parfaite information, le montant des honoraires habituellement proposés par le cabinet pour un divorce par consentement mutuel est de 3000 euros HT.

 

Les honoraires ne comprennent pas les frais de déplacements, les honoraires d’autres intervenants (huissier, expert, postulant…) ou encore les frais et débours (timbres, droits de plaidoiries, actes d’huissier, etc.).

 

Les honoraires sont soumis à la TVA (20%) lorsque la résidence fiscale du client est située dans l'Union européenne.

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