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Partenariats
enregistrés
& PACS

L’amour rend aveugle paraît-il ?

Faites relire votre contrat par un avocat !

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une alternative plus souple au mariage que peuvent adopter les couples homosexuels ou hétérosexuels. Il s'agit d'un contrat passé entre deux personnes vivant ensemble qui leur donne des droits et des devoirs respectifs. Certaines clauses sur mesure peuvent être insérées. Le PACS peut être très facilement rompu et évite bien souvent une procédure longue et coûteuse.

 

Bien attention tout de même !

 

À la fin du PACS, les partenaires doivent procéder eux-mêmes à la liquidation de leurs droits et obligations résultant du PACS. A défaut d’accord, le juge aux affaires familiales statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture.

 

Quant aux partenariats enregistrés à l'étranger, ils sont bien souvent reconnus en France, sauf contrariété à l’ordre public. Certains sont très similaires à notre PACS, d’autres sont un copier/coller du mariage et vous engageront bien au-delà.

 

Il y a toutefois certaines restrictions. Le partenariat enregistré à l'étranger ne doit pas contrevenir aux principes essentiels du droit français et aura par exemple une portée limitée en matière de successions ou d'adoption.

 

Avant, pendant ou à la rupture du partenariat, consultez un avocat spécialiste du droit international de la famille.

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