Nos engagements et nos honoraires / Our engagements and our fees

 

Le cabinet a à coeur les engagements suivants :

  • Élaborer avec vous la meilleure stratégie pour votre dossier

  • Rédiger le premier projet d’actes dans un délai d’une semaine à la réception des pièces / le revoir ensemble

  • Répondre sous 48 heures maximum, hors week-end et jours fériés (car nous avons besoin aussi de recharger les batteries)

  • Tenir un time sheet à votre disposition avec description, date, durée et auteur de la diligence : transparence dans la gestion quotidienne du dossier et dans la facturation

The firm is really concerned with the following engagements :

  • Develop with you the best strategy for your case

  • Write the first draft of the documents within a week at the receipt of the documents / review it together

  • Reply within 48 hours maximum, off week-end and holidays (because we also need to recharge the batteries)

  • Keep a time sheet at your disposal with description, date, duration and author of the diligence: transparency in the daily management of the file and in the billing

Le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet est de 350 euros HT pour l''avocat associée et de 250 euros HT pour l'avocat collaborateur. Ce taux horaire peut être ajusté en fonction de la complexité de l'affaire.

 

Les honoraires sont fixés conformément aux règles énoncées dans l'article 11 du Règlement Intérieur National.

 

En fonction de la complexité de l’affaire, il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire, parfois combiné à un honoraire de résultat.

 

Pour votre parfaite information, le montant des honoraires habituellement proposés par le cabinet pour un divorce par consentement mutuel est de 2190,40 euros HT.

 

Les honoraires ne comprennent pas les frais de déplacements, les honoraires d’autres intervenants (huissier, expert, postulant…) ou encore les frais et débours (timbres, droits de plaidoiries, actes d’huissier, etc.).

 

Les honoraires sont soumis à la TVA (20%) lorsque la résidence fiscale du client est située dans l'Union européenne.

 

 

 

Our hourly rate is 350 Euros without VAT for the partner, 250 euros without VAT for the associate lawyer. This hourly rate may be adjusted considering the complexity of the file.

 

Our fees are set pursuant to rules laid down by Article 11 of the Paris Rules of professional conduct.Depending on the case, a set fee, sometimes mixed with a contingent fee, can also be agreed.

 

For your information only, the set fee that is usually proposed by the firm is 2190,40 euros without VAT.

 

The fees do not include costs such as court filing fees and expenses, bailiffs' fees, translators' fees, experts' fees or local correspondents' fees.Fees are subject to VAT (20%) when the tax residence of the client is located in the European Union.

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