Autorité parentale & droits de visites / Child's custody & Visitation rights

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L'autorité parentale, appelée vulgairement “la garde”, implique le droit pour les parents de prendre des décisions concernant la santé, l'éducation ou le bien-être de leur enfant. Généralement, l'autorité parentale est conjointe.

 

Dans les cas exceptionnels où la cour ordonnera que l'autorité parentale soit restreinte ou retirée, il devra être prouvé que l'un des époux est inapte à être parent ou dans l'incapacité de prendre les décisions s'imposant quant au bien-être de l'enfant.

 

L'autorité parentale fait également référence à la résidence de l'enfant. Elle est elle-aussi en principe conjointe. Il n'est toutefois pas rare que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée chez un seul parent, l'autre parent ayant alors un droit de visite et d'hébergement.

 

Les décisions concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant peuvent toujours être modifiées si des éléments nouveaux sont produits, et ce dans le constant intérêt de l'enfant.

 

N'hésitez pas à vous adresser à votre avocat pour de plus amples informations.

 

 

 

Legal custody involves the right of the parents to make decisions regarding their children's health, education and welfare. Generally, both parents are awarded joint legal custody. 

 

In the rare instance where a court will order something less than joint legal custody, there must be a showing that one of the spouses is either an unfit parent, or otherwise incapable of making decisions regarding their children's welfare.

 

Physical custody refers to the living arrangement of the children. If the children spend an equal amount of time with both parents, then the parents will be deemed to have joint physical custody. If the children spend the majority of their time with one of the parents, that parent will be deemed to have primary physical custody and the other parent will have visitation rights. 

 

Court ordered custody arrangements may always be modified by a showing of changes circumstances. A court will modify an order based on the children's best interest.

 

Do not hesitate to ask your lawyer for further informations.